Prise en charge rapatriement sanitaire France

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Voici une situation à laquelle on ne s'attend pas et qui n'est pas si rare : lors d'un séjour dans une ville ou pays étrangers, vous tombez gravement malade ou subissez un accident. Cependant la qualité des soins médicaux où vous vous trouvez n'est pas suffisante. Votre état de santé pouvant s'aggraver, vous n'avez pas d'autre choix que de demander une prise en charge pour un rapatriement sanitaire auprès de votre assurance ou de la sécurité sociale. Nous vous expliquons comment cela se passe.

Pas de remboursement par le biais de la sécurité sociale

Tout d'abord, il faut clarifier ce qui suit : au cas où vous voyagez à l'étranger, vous devriez envisager une couverture d'assurance plus étendue, afin de ne pas vous retrouver sans prise en charge.

En effet, la sécurité sociale et la mutuelle en France prennent rarement en charge un rapatriement sanitaire depuis l'étranger. Ce règlement est basé sur une décision de justice selon laquelle les personnes voyageant à l'étranger disposent suffisamment de ressources financières pour souscrire un contrat d'assurance adapté (voir § 60, alinéa 4, phrase 1, du SGB (code de la Sécurité sociale)). C'est le cas également pour la sécurité sociale belge et l'assurance de base en Suisse.

Beaucoup de compagnies d'assurance proposent des polices supplémentaires pour de telles situations, c'est-à-dire un rapatriement depuis d'autres pays. Cependant, lorsque vous signez un contrat en fonction de vos besoins individuels, vous devez toujours faire attention à l'étendue des prestations et aux conditions dans lesquelles votre nouvelle couverture s'applique.

Quoi qu'il en soit, si votre rapatriement sanitaire se déroule au sein de la France, alors il est possible que vous puissiez profiter d'un remboursement de la part de la sécurité sociale. Cependant, dans le cas d'un rapatriement qui n'est pas indispensable d'un point de vue médical – par exemple, si vous souhaitez être hospitalisé dans votre ville natale ou vous rapprocher de votre famille – alors la CPAM ne prend pas en charge les frais.

Afin d'obtenir une prise en charge, il vous faudra, en tout cas, fournir des documents. Vous devrez, en effet, justifier le rapatriement et pour cela vous aurez besoin de contacter le médecin traitant afin qu'il vous remette une lettre médicale spécifiant que le transport sanitaire est indispensable au rétablissement du patient.

Conditions de prise en charge de l'assurance

Lors de la clarification du remboursement des coûts d'un rapatriement sanitaire, l'assurance responsable examine, tout d'abord, si le transport sanitaire est indispensable ou souhaitable d'un point de vue médical. Cette spécification n'est pas seulement importante au niveau de la médecine, mais elle également essentielle pour la mise en œuvre du rapatriement ou le remboursement ou non des frais par la compagnie d'assurance. La décision est généralement liée aux clauses exactes des contrats.

L'important, entre autres, est de savoir si l'assurance prend en charge les frais du rapatriement sanitaire seulement dans les situations indispensables - d'un point de vue médical - ou si elle assume également les frais dans le cas d'un rapatriement souhaitable.

Un rapatriement est considéré comme indispensable si, dans le pays de séjour, des soins conduisant à une guérison ne peuvent être garantis. Cependant, aujourd'hui dans la plupart des pays du monde, les soins nécessaires au rétablissement d'une personne souffrant d'une maladie ou d'un accident sont possibles sur place. Ainsi, la plupart des transports ne sont plus indispensables dans l'urgence.

En réalité, dans de nombreux cas, un rapatriement n'est pas indispensable mais souhaité par la famille, par exemple, lorsqu'un traitement ou intervention chirurgicale peut conduire à de meilleurs résultats dans le pays d'origine. De plus, les raisons sociales – l'absence de l'environnement familial et bien sûr les barrières linguistiques – sont un argument qui pousse les familles à demander un rapatriement.

Or, il faut savoir que de nombreux contrats d'assurance ne prennent pas en charge un rapatriement sanitaire lorsqu'il n'est pas indispensable mais seulement souhaitable.

Il est intéressant également de savoir qu'il existe, en cas de décès, des assurances qui proposent ce genre de prestations en suppléments. Il peut donc être avantageux de souscrire ce type de contrat qui, d'un côté est souvent plus onéreux, mais, propose plus de services.

Pas de prise en charge par l’assurance ?

Si votre compagnie d'assurance refuse de couvrir les coûts du rapatriement sanitaire ou prend trop de temps pour traiter votre demande, vous pouvez également, vous-même, prendre en charge le rapatriement de votre proche en faisant appel à un prestataire privé. L'Union Rapatriement Sanitaire organise à tout moment votre rapatriement par avion sanitaire, avion de ligne, hélicoptère médicalisé ou ambulance, à court terme, c'est-à-dire le jour même ou au plus tard le lendemain. Peu importe que votre rapatriement sanitaire soit urgent ou pas, nous sommes toujours à vos côtés pour une mise en œuvre professionnelle de votre souhait. Il suffit de nous contacter, nous sommes là pour vous, tous les jours, 24 heures sur 24.

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Nous avons rassemblé d'autres informations dans notre FAQ sur la procédure et l'organisation d'un rapatriement sanitaire.

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